Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

  1. Objet
    Les présentes CGU définissent les conditions d'accès et d'utilisation du site internet www.abbcbondues.fr (ci-après le "Site").

  2. Acceptation des CGU
    L'accès au Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.

  3. Accès au Site
    Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les coûts relatifs à l'accès au Site sont à la charge de l'utilisateur.

  4. Inscription
    L'inscription est nécessaire pour accéder à certains services comme les inscriptions en ligne. Les informations fournies doivent être exactes et à jour. Une autorisation parentale est requise pour les mineurs.

  5. Utilisation du Site
    L'utilisateur s'engage à respecter les présentes CGU et les lois en vigueur. Il est interdit de diffuser des contenus illicites ou d'utiliser le Site à des fins commerciales sans autorisation.

  6. Protection des Données Personnelles
    Les données personnelles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. L'utilisateur a un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.

  7. Propriété Intellectuelle
    Tous les contenus du Site sont la propriété de l'ABBC Bondues ou de ses partenaires et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

  8. Responsabilité
    L'ABBC Bondues ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l'utilisation du Site, notamment en cas de bug, erreur ou interruption.

  9. Modification des CGU
    L'ABBC Bondues se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les nouvelles conditions seront mises en ligne et entreront en vigueur immédiatement.

  10. Droit Applicable
    Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.

Conditions Générales de Vente (CGV)

  1. Objet
    Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre l'ABBC Bondues et toute personne souhaitant effectuer un achat ou une inscription via le Site.

  2. Commandes et Inscriptions
    Toute commande ou inscription implique l'acceptation des présentes CGV. Une autorisation parentale est requise pour les mineurs.

  3. Prix
    Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). L'ABBC Bondues se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits et services seront facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

  4. Modalités de Paiement
    Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via un système sécurisé. La commande est validée après réception du paiement.

  5. Droit de Rétractation
    L'utilisateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la validation de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

  6. Annulation et Remboursement
    Les demandes d'annulation doivent être adressées par écrit à l'ABBC Bondues. Les conditions de remboursement varient selon le service ou produit acheté.

  7. Responsabilité
    L'ABBC Bondues ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits ou services achetés.

  8. Données Personnelles
    Les données personnelles collectées lors des transactions sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

  9. Modification des CGV
    L'ABBC Bondues se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront mises en ligne et entreront en vigueur immédiatement.

  10. Droit Applicable
    Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.